Politiques de Confidentialité

Dernière modification : Mai 2018

Dassault Systèmes SE, enregistré au RCS de Versailles (France), sous le numéro 322 306 440, 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après “3DVIA”), traite des Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) de personnes naviguant sur le site http://www.home.by.me (le “Site”) et/ou l’application Homebyme de 3DVIA (les “Services”).

 

Cette “Politique de Confidentialité” (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont 3DVIA collecte et utilise de telles Données Personnelles, et  sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 

1-CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité décrit les principes et les lignes directrices applicables à la protection des Données Personnelles collectées, sur ou à travers le Site et les Services.

3DS collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par  courrier électronique) ou hors connexion ; la présente Politique de Confidentialité s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Non-Personnelles correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Le Site et les Conditions d’Utilisation des Services, qui peuvent être consultés sur le Site https://home.by.me/terms, sont concernés par cette Politique de Confidentialité. Votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que toute Donnée Personnelle que Vous accepterez de communiquer sur le Site ou à travers les Services, sont soumises aux termes de cette Politique de Confidentialité et de ses Conditions d’Utilisation.

 

2-DONNÉES COLLECTÉES

  1. Les visiteurs

Les visiteurs sont les individus qui visitent le Site sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

  • Adresse IP et/ou Mac ;
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • Toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
  1. les utilisateurs

Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui visitent le Site et y enregistrent des informations) pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance ou âge,
  • Adresse postale,
  • Email,
  • Numéro(s) de téléphone,
  • Identifiant et mot de passe,
  • Entreprise, taille de l’entreprise, département et fonction,
  • Profil détaillé, liens vers les réseaux sociaux,
  • Données financières (carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du détenteur de la carte),
  • Cookies (tels que décrits ci-après à l’article 10) et
  • Toutes autres Données qui peuvent être nécessaires aux informations listées ci-dessous.

 

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux aux fins décrites dans l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du Site : : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site et des Services, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à 3DVIA certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous décidez de ne pas fournir une partie de ces Données Personnelles, les finalités décrites à l’Article 4 pourraient ne pas être assurées ou partiellement assurées, certaines fonctions du Site et des Services pourraient ne pas fonctionner correctement, et/ou Vous risquez de ne pas avoir accès à certaines pages du Site ou certaines fonctionnalités des Services fournis. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à sauvegarder vos projets, commander des produits ou des services via le Site ou les Services.

 

En outre, nous pourrons utiliser des Données non-Personnelles, telles que le nombre de “like”, le temps de planification des projets, le nombre de chambres, la surface, ou les produits choisis sur le Site, etc. à des fins statistiques ou pour informer nos partenaires des produits utilisés et de leurs fréquences.

 

3-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits de 3DVIA ne sont pas destinés à être commercialisés pour les enfants considérés comme mineurs en vertu de la loi sur la protection des données et 3DVIA ne collecte, ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants en dessous de cet âge. Pour les enfants ressortissants de l’Union Européenne, du Lichtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, l’âge par défaut auquel une personne n’est plus considérée comme un enfant est 16 ans, sauf disposition contraire prévue par un Etat membre pour ajuster cette limite entre 13 et 16 ans.

Certains produits et services 3DVIA peuvent cependant être utilisés par des enfants. Dans ce cas, les enfants doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs avant de s’enregistrer. Les enseignants et directeurs d’école peuvent agir au nom des parents ou tuteurs et autoriser la collecte de Données Personnelles d’enfants (le cas échéant, les écoles doivent veiller à obtenir au préalable le consentement des parents ou tuteurs en ce sens).

Si les parents découvrent que leur enfant a communiqué des Données Personnelles à 3DVIA sans leur consentement ou celui d’un enseignant ou directeur d’école, ils peuvent demander à 3DVIA de supprimer ces Données Personnelles et de résilier le compte de l’enfant en envoyant un  courrier électronique à mkt@homebyme.com.

S’il était porté à la connaissance de 3DVIA que des Données Personnelles d’enfants étaient néanmoins collectées, 3DVIA prendrait les mesures nécessaires pour obtenir le consentement des parents ou tuteurs au regard du traitement qui en est fait ou pour supprimer lesdites Données Personnelles et le compte de l’enfant.

 

4-FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Que Vous soyez un visiteur ou un utilisateur, 3DVIA collecte les Données Personnelles Vous concernant en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

  • Traitements basés sur Votre consentement :
    • Améliorer Votre expérience d’utilisateur ;
    • Reconnaître que Vous avez communiqué des Données Personnelles de sorte que Vous n’avez pas besoin de le faire pour chaque page Web demandée ;
  • Traitement basés sur les intérêts légitimes de 3DVIA :
    • Permettre à 3DS de gérer des enquêtes.

 

En outre, en Votre qualité d’utilisateur, 3DVIA collecte Vos Données Personnelles en application des fondements juridiques et pour les finalités suivantes :

  • Traitements basés sur Votre consentement :
    • Vous permettre la création de Vos projets, demander et recevoir des informations,
    • Cerner Vos besoins et centres d’intérêt et Vous fournir les produits et/ou services les mieux adaptés,
    • Permettre à 3DVIA de gérer ses activités marketing ;
    • Vous permettre de Vous inscrire à des séminaires, webinaires ou évènements ;
    • Vous permettre de participer à un concours ;
    • Vous permettre de créer un profil utilisateur. 3DVIA Vous offre la possibilité d’utiliser le Site (y compris les forums, les blogs et les réseaux) ainsi que les Services 3DS qui nécessitent l’enregistrement et la création d’un compte. Les profils utilisateur Vous offrent la possibilité d’afficher des informations personnelles Vous concernant à d’autres utilisateurs, notamment Votre nom, photo, compte sociaux, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone, centres d’intérêts, compétences et informations essentielles sur Votre société. Ces profils peuvent concerner le Site et peuvent également Vous permettre d’accéder aux Services de 3DVIA.

3DS peut fournir un ID utilisateur sous forme haché à des réseaux sociaux exploités par des tiers ou à d’autres offres Web (telles que Twitter, LinkedIn, Facebook, Instagram ou Google) où ces informations sont comparées aux bases de données propres aux réseaux sociaux afin de Vous permettre d’avoir accès aux informations les plus pertinentes.

  • Traitement basés sur les intérêts légitimes de 3DVIA :
    • Permettre à 3VIA de gérer ses activités marketing pour des produits ou services similaires si Vous utilisez d’ores et déjà des produits ou Services 3DVIA ;
    • Gérer les obligations de 3DVIA relatives aux lois d’exportation applicables, aux sanctions commerciales et aux embargos émis notamment par l’Union européenne et ses États membres, et par les États-Unis d’Amérique. Ceci peut inclure (i) des vérifications automatisées de toutes les données d’inscription de l’utilisateur telles qu’énoncées dans la présente Politique de Confidentialité et d’autres informations que Vous fournissez à propos de Votre identité par rapport aux listes de personnes sanctionnées; (ii) des contrôles réguliers chaque fois qu’une liste est mise à jour ou lorsque Vous mettez à jour Vos informations; (iii) le blocage de l’accès aux services et systèmes de 3DVIAS en cas de correspondance potentielle; et (iv) Vous contacter pour confirmer Votre identité en cas de correspondance potentielle;
  • Traitements basés sur l’exécution d’un contrat :
    • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site et des Services ;
    • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte afin d’obtenir de la documentation spécialisée et une assistance technique ;
    • Vous permettre de souscrire à un service commercial ou d’assistance,
    • Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs du Site ;
    • Permettre à 3DVIA de gérer ses relations commerciales, comprenant les opportunités commerciales, offres commerciales, achats, contrats, commandes, factures, qui peuvent inclure des données conversationnelles déclenchées via des fonctionnalités de discussion sur le Site, des formulaires de contact, des courriers électroniques et des données de messagerie vocale;.
    • Vous proposer des services de type commercial ou de support ;
    • Vous permettre de faire l’achat en ligne de certains de nos produits, et
    • Accéder à toutes les fonctionnalités et options offertes par le Site et les Services

D’une manière générale, lorsque le consentement n’est pas requis, Vous ne pouvez pas refuser les communications non liées au marketing en lien avec l’activité de 3DS. En ce qui concerne les communications liées au marketing (par exemple, courriers électroniques et appels téléphoniques), 3DS (i) ne Vous enverra de telles communications qu’après avoir recueilli Votre Consentement, si la loi applicable l’impose, et (ii) Vous offrira la possibilité de refuser de recevoir de telles communications marketing de la part de 3DS.

Sous réserve de la législation locale applicable, en fournissant Vos Données Personnelles telles que Votre adresse email, Vous autorisez expressément 3DVIA et ses filiales (« Sociétés du Groupe 3DS ») à les utiliser avec d’autres Données Personnelles pertinentes afin de Vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing.

 

3DVIA pourra également utiliser Votre adresse email à des fins administratives et non-commerciales (comme, par exemple, pour Vous informer de changements significatifs du Site et des Services).

Les projets que Vous créez sur le Site et que Vous enregistrez sur Votre compte sont automatiquement publiés sur le Site, dans le but de montrer et de faire connaître aux visiteurs ce que 3DVIA propose et de pouvoir leur permettre de “liker” vos projets. Tous Vos projets seront associés à Votre identifiant, Votre pays et pourront être visibles par les visiteurs et les autres utilisateurs. Vous autorisez expressément 3DVIA à publier sur le site Vos projets, associés à Votre identifiant et pays de résidence. Vos commentaires postés sur le Site sont associés à Votre identifiant.

Le Site Vous permet d’accéder à des forums publics où Vous pouvez poster des commentaires associés à Votre identifiant. Notez que toutes les informations partagées sur les forums publics sont accessibles à tout le monde ; nous Vous recommandons donc de prendre des précautions sur les informations que Vous divulguez. 3DVIA peut utiliser Vos commentaires portant sur le Service Homebyme publiés sur le Site afin de les diffuser dans des articles de presse ou autre média, pour des actions de marketing et/ou sur les réseaux sociaux.

 

5-DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES ET PERSONNELLES

3DVIA ne stocke pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Lorsque 3DVIA traite et utilise vos Données Personnelles conformément à la loi ou avec Votre consentement, 3DVIA conservera Vos Données Personnelles (i) uniquement le temps raisonnable requis pour atteindre les finalités énoncées ci-dessus, (ii) dans les cas où 3DVIA a un intérêt légitime à utiliser Vos Données Personnelles, jusqu’à ce que Vous Vous opposiez à l’utilisation de Vos Données Personnelles par 3DVIA ou (iii) lorsque Vous avez donné Votre consentement, jusqu’à ce que Vous les retiriez. Toutefois, lorsque 3DVIA est tenu par la loi de conserver vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont requises pour faire valoir ou se défendre contre des demandes en justice, 3DVIA conservera Vos Données Personnelles jusqu’à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu’à ce que les demandes en question soient définitivement statuées.

 

6-TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous accédez au Site et aux Services en dehors de l’Union Européenne, avec des lois différentes concernant la collecte et l’utilisation de données personnelles, notez que durant Votre utilisation du Site et Services, gouvernés par la loi française, selon nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité, Vous transférez vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne et Vous acceptez ce transfert.

Veuillez noter que 3DVIA peut transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, en s’assurant au préalable que les entités non-issues de l’Union Européenne, y compris les Sociétés du Groupe 3DS,  offrent un niveau de protection adéquat, en accord avec la législation européenne. La localisation des Sociétés du Groupe 3DS est disponible sur https://www.3ds.com/about-3ds/world-presence/

 

7-DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

3DVIA prendra des mesures adéquates pour s’assurer que les Données Personnelles collectées soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Vous avez le droit d’accéder à Vos Données Personnelles. Aussi, Vous pouvez demander leur rectification leur mise à jour ou leur suppression. Vous disposez du droit de limiter un traitement. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles conservées par 3DVIA. Vous avez le droit de Vous opposer à un traitement spécifique de Vos Données Personnelles. En outre, Vous pouvez avoir un droit à la portabilité des données.

Si Vous avez un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de rectification en Vous connectant sur celui-ci. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits en envoyant un email à l’adresse suivante : mkt@homebyme.com.

Selon l’ampleur de Votre demande, 3DVIA se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable afin de couvrir les coûts liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. 3DVIA se réserve le droit de refuser l’accès à vos Données Personnelles dans des conditions limitées, définies par les lois et les règlements applicables.

 

8-DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à et utilisées par une Société du Groupe 3DS aux fins énoncées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Lorsque 3DVIA prend connaissance qu’un tiers, qui a reçu des Données Personnelles de la part de 3DVIA aux fins énumérés à l’Article 4, utilise ces Données Personnelles en ne respectant pas cette Politique de Confidentialité ou la loi applicable, 3DVIA prendra des mesures appropriées pour prévenir ou arrêter de telles pratiques. 3DVIA peut être amené à divulguer Vos Données Personnelles à des tiers si 3DVIA juge qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (telles que l’’hébergement de services par un tiers) ou pour protéger les intérêts de 3DVIA (par exemple, en cas de vente  d’actifs à une société tierce, ou un changement de contrôle ou une liquidation totale ou partielle de 3DVIA).

3DVIA peut également divulguer Vos Données Personnelles à des partenaires soigneusement sélectionnés, qui offrent des produits et des services qui pourraient Vous intéresser dans la mesure où Vous aurez explicitement consenti à recevoir de telles offres. Dans ce cas, 3DVIA demande à ses partenaires de traiter  et utiliser Vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et ses finalités. Vous pouvez à tout moment Vous opposer à l’utilisation de Vos Données Personnelles pour ces finalités, sans aucune justification, en cliquant sur le lien qui Vous sera fourni en bas de chaque email que Vous recevrez.
3DS peut communiquer Vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si 3DS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de 3DS, de nos clients ou du public.

Si la législation applicable le permet, 3DS peut également partager Vos Données Personnelles avec des tiers afin de Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées.

 

9-SECURITE

3DVIA veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous choisissez de communiquer, dans le but d’assurer la confidentialité de Vos Données Personnelles et empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.

3DVIA assure des mesures de protection physiques électroniques et organisationnelles, pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non-autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles. Pour ces mesures de protection, 3DVIA emploie des technologies sophistiquées conçues pour protéger les Données Personnelles durant leurs transmissions et prévenir des erreurs de transmission ou des actions non-autorisées de tiers. Toutefois, malgré les efforts de 3DVIA pour protéger Vos Données Personnelles, 3DVIA ne peut pas garantir une protection complète contre toute erreur durant la transmission des Données Personnelles qui serait au-delà de son contrôle raisonnable.

Sachant que les Données Personnelles sont confidentielles, les accès sont limités aux collaborateurs, prestataires et agents de 3DVIA ou des entreprises du Groupe 3S, qui ont besoin de connaître ces données pour assurer leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et sont sujettes à des actions disciplinaires et autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il est important pour Vous d’être prudent pour lutter contre les accès non autorisés à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de Votre mot de passe et des informations apparaissant sur Votre compte. Par conséquent, Vous devez Vous assurer d’être déconnecté de Votre compte si Vous utilisez un ordinateur partagé.

 

10-COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers de texte stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et non-Personnelles concernant Votre navigation sur le Site. Les cookies peuvent être persistants (et rester après Votre déconnexion du Site afin d’être utilisés lors de Vos visites ultérieures sur le Site) ou temporaires (et disparaître dès que Vous vous déconnectez d’un navigateur Internet).

Le tableau disponible ici vous fournit la liste des cookies utilisés par 3DSet leur finalité.

3DVIA utilise des cookies afin de :

  • améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
  • permettant à  un service de reconnaître Votre matériel afin que Vous n’ayez pas à fournir les mêmes informations plusieurs fois afin d’exécuter la même tâche,
  • Reconnaissant le nom et le mot de passe  que Vous avez déjà communiqués afin que Vous n’ayez pas besoin de vous identifier sur chaque page web qui en ferait la demande,
  • analyser le trafic et les données sur le Site dans le but de :
  • mesurer le nombre de personnes utilisant le Site et les services, afin que ceux-ci soient plus simples à utiliser tout en assurant leur capacité à répondre de manière rapide à Vos requêtes,
  • aider 3DVIA à comprendre comment les personnes interagissent avec le Site et les Services, dans le but d’améliorer leur fonctionnalité, contenus et performance, pour anticiper Vos besoins et intérêts.

3DS peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels qu’Adobe Analytics, Google Analytics, Piwik, DART, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

  • analyser Vos habitudes de navigation et mesurer l’audience du Site,
  • analyser Vos centres d’intérêts et Vous proposer des offres marketing ou publicitaires ciblées,
  • Vous permettre de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que Vous regardez ou ce que Vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation. Nos prestataires utiliseront ces informations aux fins d’évaluer Votre utilisation du Site, de rédiger des rapports sur l’activité du Site pour 3DVIA, et de Vous proposer de meilleurs services et des publicités ciblées sur Vos besoins. Ils n’associeront Votre adresse IP à aucune autre de leurs données.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur Votre matériel.  Vous serez averti la première fois que Vous recevez un cookie et Vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser le Site, Vous acceptez expressément l’utilisation par 3DVIA de tels cookies. Vous pouvez également configurer Votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services du Site.

Lorsque Vous naviguez sur le Site, certaines informations peuvent être aussi collectées par le biais d’autres technologies, telles que les tags internet et les balises web, et/ou la collecte des données du navigateur (fichier journal, fichiers du serveur, parcours de navigation).

Votre navigateur internet va automatiquement envoyer ces informations à 3DVIA, telles que l’URL du Site que Vous venez de parcourir, l’adresse IP et la version du navigateur utilisée, Votre parcours sur le Site (les pages que Vous avez visitées, le chemin parcouru sur le Site, etc.)

3DVIA peut utiliser les informations collectées sur le Site dans le but de gérer Votre compte, améliorer le contenu du Site et des services, Vous communiquer certaines informations (si Vous avez donné Votre accord), afin d’améliorer nos recherches et besoins marketing, d’analyser les données statistiques et/ou d’identifier les produits et services qui Vous intéressent.

Vous pouvez configurer vos préférences ici.

 

11-LIENS VERS DES SITES NON CONTRÔLÉS PAR 3DVIA ET SES FILIALES

Le Site et les Services peuvent offrir des liens vers d’autres sites qui pourraient vous intéresser.

A moins que 3DVIA ne reçoive Votre autorisation explicite, 3DVIA ne partage aucune Donnée Personnelle avec ces tiers. Cependant, 3DVIA peut leur fournir des Données non-Personnelles.

Ces tiers utilisent des moyens technologiques pour envoyer des publicités et liens à Votre navigateur, via Votre adresse IP, qui apparaissent sur le Site. Ils peuvent aussi utiliser d’autres technologies (telles que les cookies, JavaScript ou les balises web) pour évaluer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser leurs contenus.

3DVIA n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou les pratiques de ces sites et ne peut protéger les Données Personnelles que ceux-ci pourraient collecter : ils sont donc hors d’atteinte de 3DVIA.  En conséquence, 3DS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de Vos Données Personnelles. Il est de Votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers

 

12-RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que 3DVIA ait mis en place des sauvegardes raisonnables afin de protéger les Données Personnelles, 3DVIA reconnait toutefois qu’il n’y a pas de méthodes totalement infaillibles pour transmettre ou stocker ces Données Personnelles.

Toutefois, 3DVIA est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles : si Vous avez une raison de croire que la sécurité de Vos Données Personnelles est compromise ou fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous devez contacter 3DVIA via l’adresse suivante : mkt@homebyme.com

3DVIA instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes de cette Politique de Confidentialité.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation locale.

Si Vous résidez dans l’Union Européenne, le Lichtenstein, la Norvège ou l’Island, Vous avez le droit de déposer une demande auprès de Votre autorité de protection des données.

 

13-CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, pour ne plus recevoir d’informations de la part de 3DVIA ou pour toute demande concernant Vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : mkt@homebyme.com.

Vous avez également la possibilité de contacter le Délégué à la Protection des Données du groupe 3DS à l’adresse suivante : 3DS.Compliance-Privacy@3ds.com

 

14-DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SES CHANGEMENTS

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins de 3DS et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

Si des modifications majeures sont apportées à cette politique de confidentialité, 3DS peut Vous en informer par e-mail ou en publiant un avis sur le Site.

 

Dernière modification : 25 mai 2018.