Politiques de Confidentialité

Last updated: Novembre 2015

Dassault Systèmes SE, enregistré au RCS de Versailles (France), sous le numéro 322 306 440, 10 rue Marcel Dassault, 78140 Vélizy-Villacoublay, France (ci-après “3DVIA”), traite des Données Personnelles (définies ci-dessous) de personnes naviguant sur le site http://www.home.by.me (le “Site”) et/ou l’application Homebyme de 3DVIA (les “Services”).

 

Cette “Politique de Confidentialité” informe l’Utilisateur (défini ci-dessous) comment 3DVIA collecte et utilise vos Informations Personnelles, et comment Vous pouvez contrôler leur utilisation.

 

 

  1. CHAMP D’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette Politique de Confidentialité décrit les principes et les guides concernant la protection des Données Personnelles (définies ci-dessous) collectées, sur ou à travers le Site et les Services, et concernant les visiteurs et utilisateurs (“Vous” ou “Votre”) du Site et de ses Services.

 

Les Données Personnelles (désignées “Données Personnelles”) représentent toute information liée à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par le biais d’un numéro d’identification ou avec un ou plusieurs facteurs spécifiques à cette personne.

 

Les Données Non-Personnelles représentent toute information qui ne résulte pas de l’identification d’une personne.

 

Le Site et les Conditions d’Utilisation des Services, qui peuvent être consultés sur le site https://home.by.me/terms, sont concernés par cette Politique de Confidentialité. Votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que toute Donnée Personnelle que vous apportez sur le Site ou à travers les Services, sont soumises aux termes de cette Politique de Confidentialité et de ses Conditions d’Utilisation.

 

 

 

  1. DONNÉES COLLECTÉES

 

Pour utiliser certaines fonctions et options du Site et de ses Services, 3DVIA demande que Vous fournissiez des Données Personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le Site et ses Services. Les Données Personnelles peuvent inclure :

  • Nom et prénom,
  • Date de naissance ou âge,
  • Adresse postale,
  • Email,
  • Numéro(s) de téléphone,
  • Identifiant et mot de passe,
  • Entreprise, taille de l’entreprise, département et activité
  • Profil détaillé, liens vers les réseaux sociaux
  • Adresse IP
  • Données financières (carte de crédit et date d’expiration, nom et adresse du détenteur de la carte)
  • Toutes autres Données qui peuvent être nécessaires aux informations listées ci-dessous.

 

 

Dans tous les cas, les Données Personnelles récoltées sont limitées aux données nécessaires aux informations décrites dans l’Article 4.

 

Vous êtes libre de fournir ou non vos Données Personnelles. Cependant, si Vous décidez de ne pas fournir une partie de ces Données Personnelles, les services décrits dans l’Article 4 pourraient ne pas être assurés ou partiellement assurés. Certaines fonctions du Site et des Services pourraient ne pas fonctionner correctement, et/ou Vous risquez de ne pas avoir accès à certaines pages du Site ou certaines fonctionnalités des Services fournis. En particulier, vous ne serez pas autorisé à sauvegarder vos projets, commander des produits ou des services via le Site ou les Services.

 

Aussi, nous pourrons utiliser des Données Non-Personnelles, telles que le nombre de “like”, le temps de planification des projets, le nombre de chambres, la surface, ou les produits choisis sur le Site, etc. Ces données peuvent aussi servir pour nos données statistiques ou pour informer nos partenaires des produits utilisés et de leurs fréquences.

 

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

 

Les produits de 3DVIA ne sont pas commercialisés pour les enfants de moins de 13 ans et 3DVIA ne collecte donc, ni ne conserve les Données Personnelles et les Données Non-Personnelles des enfants de moins de 13 ans. 3DVIA s’engage à protéger la confidentialité des enfants et, si 3DVIA estime que de telles informations ont été collectées, celles-ci seraient considérées comme sensibles.

 

 

  1. MÉTHODES ET OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Comme indiqué ci-dessus, Vous fournissez volontairement Vos Données Personnelles.

 

3DVIA collectera en ligne ou hors-ligne vos Données Personnelles et notre Politique de Confidentialité sera alors seulement applicable en dehors de cette collecte. Dans le cas d’une collecte en ligne, la Politique de Confidentialité est présente sur le Site et, pour le cas d’une collecte hors-ligne, Vous serez averti de cette Politique de Confidentialité.

 

Les Données Personnelles sont généralement collectées en faveur de 3DVIA, afin d’améliorer notre politique marketing et promotionnelle, tout en proposant des produits et services adaptés aux besoins des clients, sans oublier les obligations légales et les activités similaires.

 

Vos Données Personnelles collectées par 3DVIA, ou à travers le Site et les Services, sont utilisées par 3DVIA dans les buts suivants :

  • Favoriser la création de Vos projets et demander des informations,
  • Vous fournir des outils interactifs et personnalisés du Site et des Services,
  • Prendre connaissance de Vos demandes et intérêts et Vous fournir des produits et/ou services adaptés,
  • Vous permettre de créer et maintenir un compte qui fournit des documentations spécialisées et une assistance technique,
  • Vous permettre de souscrire à un service commercial ou d’assistance,
  • Vous permettre de faire l’achat en ligne de nos produits, d’accéder à toutes les fonctionnalités et options offertes par le Site et les Services,
  • Tout autre objectif associé à ceux cités ci-dessus.

 

En fournissant Votre adresse email, Vous autorisez par la présente 3DVIA et ses filiales commerciales de l’utiliser avec d’autres Données Personnelles pertinentes afin de vous envoyer des messages à titre commercial et promotionnel.

 

3DVIA pourra également utiliser Votre adresse email à des fins administratives et non-commerciales (comme, par exemple, pour vous informer de changements du Site et des Services).

 

Les projets que Vous créez sur le Site et que Vous enregistrez sur Votre compte sont automatiquement publiés sur le Site, dans le but de montrer et de faire connaître aux visiteurs ce que 3DVIA propose et de pouvoir leur permettre de “liker” vos projets. Tous Vos projets seront associés à Votre identifiant, votre pays et pourront être visibles par les visiteurs et les autres utilisateurs. Par la présente, Vous autorisez 3DVIA à publier sur le site Vos projets, associés à Votre identifiant et pays de résidence. Vos commentaires postés sur le Site sont associés à Votre identifiant.

 

Le site vous fait accéder à des forums publics où Vous pouvez poster des commentaires associés à votre identifiant. Notez que toutes les informations partagées sur les forums publics sont accessibles à tout le monde ; nous vous recommandons donc de prendre des précautions sur les informations que vous divulguez. 3DVIA peut utiliser Vos commentaires publiés sur le Site afin des les diffuser pour Homebyme, dans des articles de presse ou autre média, pour des actions de marketing et/ou sur les réseaux sociaux.

 

  1. COOKIES

 

Les cookies sont des fichiers de texte stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non-personnelles concernant Votre navigation sur le Site.

 

3DVIA peut utiliser les cookies et autres technologies qui collectent ou stockent des Données Personnelles afin d’améliorer ses services pour Vous, notamment pour :

  • Proposer un service pouvant reconnaître votre appareil afin que Vous n’ayez pas à fournir cette information plusieurs fois,
  • Reconnaître que vous avez déjà communiqué un identifiant et un mot de passe pour que vous n’ayez pas besoin de vous identifier à chaque fois,
  • Mesurer le nombre de personnes utilisant les services, afin que ceux-ci soient plus simples à utiliser tout en assurant leur rapidité,
  • Analyser les données pour aider 3DVIA à comprendre comment les personnes interagissent avec les Services, dans le but de les améliorer et d’optimiser Votre expérience et les contenus, pour anticiper Vos besoins et intérêts.

 

3DVIA utilise deux types de cookies : les cookies permanents et temporaires. Les cookies temporaires disparaissent dès vous vous déconnectez du Site. Les cookies permanents restent même après une déconnexion sur le Site, dans le but d’être utilisés à chaque visite du Site.

 

Vous serez informé lorsque Vous recevrez pour la première fois un cookie, puis Vous déciderez de l’accepter ou non. En utilisant le Site selon les conditions citées, Vous autorisez par la présente 3DVIA d’utiliser des cookies.

 

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, ce refus pourrait engendrer un mauvais fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site et/ou vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certains services du Site.

 

Lorsque vous naviguez sur le Site, certaines informations peuvent être aussi collectées par le biais d’autres technologies, telles que les tags internet et les balises web, et/ou la collecte des données du navigateur (fichier journal, fichiers du serveur, parcours de navigation).

 

Votre navigateur internet va automatiquement envoyer ces informations à 3DVIA, telles que l’URL du site que vous venez de parcourir, l’adresse IP et la version du navigateur utilisée, votre parcours sur le site (les pages que vous avez visitées, le chemin parcouru sur le site, etc.)

 

3DVIA peut utiliser les informations collectées sur le Site dans le but de gérer votre compte, améliorer le contenu et les services du site, vous communiquer certaines informations (si vous avez demandé ces informations), afin d’améliorer nos recherches et besoins marketing, d’analyser les données statistiques et/ou d’identifier les produits et services qui intéressent les utilisateurs.

 

3DVIA peut aussi faire appel à des tiers pour mesurer et analyser l’efficacité du Site et des Services (des tiers tels que Google qui est spécialisé dans l’analyse web et dans la mesure du trafic), ou pour analyser Votre utilisation du Site et des Services, dans le but d’optimiser Votre expérience et les contenus pouvant répondre à vos besoins et vos intérêts ; dans ce cas, les cookies et balises web fournis par un tiers peuvent être utilisés et stockés.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES ET PERSONNELLES ET CONDITIONS DE STOCKAGE

 

Le traitement des Données Personnelles comprend l’utilisation, le stockage, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, le sommaire, la modification, le rapport, le partage et la destruction des Données Personnelles, de façon conforme par la loi.

 

Toutes les Données Personnelles qui seront collectées seront stockées durant un temps limité, correspondant aux objectifs de cette collecte, et aussi longtemps que la loi le permet.

 

 

  1. LIENS VERS DES SITES NON CONTRÔLÉS PAR 3DVIA ET SES FILIALES

 

Le Site et les Services peuvent offrir des liens vers d’autres sites qui pourraient vous intéresser.

 

A moins que 3DVIA ne reçoive Votre autorisation, 3DVIA ne partage pas les Données Personnelles avec ces tiers. Cependant, 3DVIA peut leur fournir des Données Non-Personnelles.

 

Ces tiers utilisent des moyens technologiques pour envoyer des publicités et liens à votre navigateur, via votre adresse IP, qui apparaissent sur le Site. Ils peuvent aussi utiliser d’autres technologies (telles que les cookies, JavaScript ou les balises web) pour évaluer l’efficacité de leurs publicités et personnaliser leurs contenus.

 

3DVIA n’exerce aucun contrôle sur les contenus ou les pratiques de ces sites et ne peut protéger les Données Personnelles que ceux-ci pourraient collecter : ils sont donc hors d’atteinte de 3DVIA. Par conséquent, 3DVIA décline toute responsabilité sur le contenu de ces tiers ou leurs pratiques concernant la protection de vos Données Personnelles.

 

C’est notamment Votre responsabilité de vous informer des Politiques de Confidentialité de ces tiers.

 

 

  1. TRANSFERT/PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Si vous accédez au Site et aux Services en dehors de l’Union Européenne, avec des lois différentes concernant la collecte et l’utilisation de données personnelles, notez que durant Votre utilisation du Site et Services, gouvernés par la loi française, selon nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité, Vous transférez vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Vous acceptez ce transfert.

 

Sachant que 3DVIA appartient à un groupe international, la compagnie a la possibilité d’utiliser les technologies disponibles pour gérer efficacement les Données Personnelles et de les obtenir en ligne ou, sinon, via les opérations internationales. Les Données Personnelles peuvent être collectées via le Site et les Services et, conséquemment, être utilisées par un affilié de 3DVIA (« 3DVIA Group Companies »), pour les objectifs présentés dans l’Article 4 de cette Politique de Confidentialité.

 

Veuillez noter que 3DVIA peut transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, en s’assurant au préalable que les entités non-issues de l’Union Européenne offrent un niveau de protection adéquat, en accord avec la législation européenne.

 

Lorsque 3DVIA prend connaissance qu’un tiers, qui a reçu des Données Personnelles de la part de 3DVIA pour les objectifs présentés dans l’Article 4, utilise ces Données Personnelles en ne respectant pas cette Politique de Confidentialité ou la loi applicable, 3DVIA prendra des mesures appropriées pour prévenir ou arrêter de tels pratiques.
Vous aurez l’opportunité de décider si Vous autorisez ou non à 3DVIA d’utiliser Vos Données Personnelles dans un but différent de celui pour lequel elles ont été collectées.

 

3DVIA peut aussi divulguer les Données Personnelles aux tiers si 3DVIA juge qu’une telle divulgation est nécessaire pour des raisons techniques (tel un service d’hébergement d’un tiers) ou pour protéger les intérêts légaux de 3DVIA (comme une acquisition ou une fusion avec un tiers ou une liquidation partielle de 3DVIA). Ces transferts peuvent être transmis par Internet, par email, par fax, ou par une autre méthode que 3DVIA jugera appropriée et en accord avec la loi applicable.

 

3DVIA peut également divulguer Vos Données Personnelles à des partenaires soigneusement sélectionnés, qui offrent des produits et des services qui pourraient Vous intéresser dans la mesure où vous aurez donné votre ferme autorisation de recevoir de telles offres. Dans ce cas, 3DVIA demande à ses partenaires de gérer et d’utiliser vos Données Personnelles en accord avec sa Politique de Confidentialité et ses objectifs. Vous pouvez à tout moment protester contre l’utilisation de Vos Données Personnelles en ce cas, sans aucune justification, en cliquant sur le lien qui vous sera fourni en bas de chaque email que Vous recevrez.

 

 

  1. DROIT D’ACCÈS ET MODIFICATION DES DONNÉES

 

3DVIA prendra des mesures adéquates pour s’assurer que les Données Personnelles collectées sont correctes et utilisées dans les buts énoncés dans sa Politique de Confidentialité.

 

Vous avez le droit d’accéder à Vos Données Personnelles. Aussi, Vous pouvez demander leur modification ou effacement. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles conservées par 3DVIA.

 

Si vous avez un compte, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès pour modifier Vos Données Personnelles, en vous connectant sur celui-ci. Sinon, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès et de modifications de données en envoyant un email à l’adresse suivante : mkt@homebyme.com.

 

Selon la portée de votre demande, 3DVIA se réserve le droit d’exiger des frais correspondants afin de couvrir les coûts concernant un tel accès, une modification ou une suppression de vos Données Personnelles. 3DVIA peut refuser l’accès à vos Données Personnelles dans des conditions limitées, définies par les lois et les règlements applicables.

 

 

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET BÉNÉFICIAIRES

 

3DVIA s’assure de protéger les Données Personnelles que Vous choisissez de communiquer, dans le but d’assurer la confidentialité de Vos Données Personnelles et empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non-autorisés.

 

3DVIA assure des sauvegardes procédurales, physiques et électroniques, afin de protéger les Données Personnelles de perte, mauvaise utilisation, accès non-autorisé, divulgation, alternation et destruction. Pour ces sauvegardes, 3DVIA emploie des technologies sophistiquées conçues pour protéger les Données Personnelles durant leurs transmissions et prévenir des erreurs de transmission ou des actions non-autorisées de tiers. Cependant, bien que 3DVIA s’efforce de protéger Vos Données Personnelles, malgré les risques inévitables liés à la transmission de données par Internet, 3DVIA ne peut pas garantir une protection complète contre toute erreur durant la transmission des Données Personnelles qui serait au-delà de son contrôle raisonnable.

 

Sachant que les Données Personnelles sont confidentielles, les accès sont limités aux employés, aux entrepreneurs et aux agents de 3DVIA ou des entreprises du Groupe 3DVIA, qui ont besoin de connaître ces données pour assurer leurs tâches. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et sont sujettes à des actions disciplinaires et autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

 

Cependant, il est important pour Vous d’être prudent pour lutter contre les accès non autorisés à Vos Données Personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations apparaissant sur Votre compte. Par conséquent, Vous devez vous assurer d’être déconnecté de votre compte si Vous utilisez un ordinateur partagé.

 

  1. RÉSOLUTION D’UN LITIGE

 

Sachant que 3DVIA a mis en place des sauvegardes raisonnables afin de protéger les Données Personnelles, nous reconnaissons toutefois qu’il n’y a pas de méthodes complètement sûres pour transmettre ou stocker ces Données Personnelles.

 

Cela dit, 3DVIA s’engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles : si Vous avez une raison de croire que la sécurité de Vos Données Personnelles est compromise ou fait l’objet d’un abus, Vous devez contacter 3DVIA via l’adresse suivante : mkt@homebyme.com
3DVIA examinera et tentera de résoudre les plaintes, au regard de l’utilisation et la divulgation des Données Personnelles, en accord avec les principes de cette Politique de Confidentialité.
Les accès non autorisés aux Données Personnelles ou l’utilisation abusive des Données Personnelles peuvent constituer des délits conformément à la loi locale et aux règlements de chaque entreprise du groupe 3DVIA.

 

 

  1. CONTACT

 

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos Données Personnelles, Vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : mkt@homebyme.com.

 

 

  1. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SES CHANGEMENTS

 

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour en accord avec les demandes et conditions de 3DVIA, ou selon les lois et règlements applicables.

 

Dernière modification : Cette Politique de Confidentialité a été modifiée en Novembre 2015.